DSI - Réglementation municipale de la construction - Contours

Cet ensemble de données contient la version vectorielle numérique de la réglementation municipale en matière de construction. Chaque règlement est défini par son contour. Les règlements sont disponibles dans cet ensemble de données dans la mesure où ils ont déjà été téléchargés par l'autorité municipale compétente, qui est propriétaire des données et responsable du contenu.