DSI - Informations sur l'urbanisme - Points indicatifs des plans d'aménagement du territoire

Cet ensemble de données contient la version vectorielle numérique de tous les éléments de planification - de l'indication indicative des points types - des plans d'aménagement du territoire, à la fois ceux définitivement approuvés et ceux en format. Un élément d'aménagement est un objet par lequel le gouvernement concerné reflète la portée de (une partie de) l'option spatiale qu'il a prise sur la base de certains règlements d'urbanisme sur le plan graphique, s'il le juge nécessaire. Cet objet est conceptuellement toujours traçable à un plan, une ligne ou un point, auquel un certain symbole de légende a été attribué. Pour assurer le lien entre un «site» et l’«ensemble complet des exigences applicables sur ce site», il est nécessaire de démêler un plan dans certaines couches de géodonnées complémentaires au format vectoriel. De cette façon, nous obtenons un lien univoque entre les textes prescriptifs et leurs éléments de planification associés. Les règlements qui sont liés à des éléments de plan en forme de ligne ou en forme de point, contrairement à ceux qui sont liés à des plans, ne peuvent jamais couvrir les éléments de plan sous-jacents, en ce sens qu'ils les remplacent. Dans un plan, des règlements d'urbanisme peuvent être ajoutés qui s'appliquent à une zone, une ligne ou un lieu que le concepteur du plan ne veut pas déterminer géométriquement avec précision. Ce sont les indications dites indicatives. Il existe trois types d'indications indicatives: points, lignes et surimpressions.