Rapports de contrôle des inspections environnementales

Résumé du rapport de contrôle (CV) des inspections environnementales des conditions environnementales (conditions liées à l’autorisation d’exploitation d’une entreprise: conditions générales, sectorielles et particulières) Contrôles au 15 juillet 2023 Contrôles non présentés: - les contrôles documentaires; - les contrôles du transport des transferts de déchets; - les contrôles sur les particuliers tels que les mesures EMS; - contrôle du tri à la source.