Plan parcellaire cadastral - situation au 1er janvier

Plan parcellaire cadastral - situation au 1er janvier correspond au jeu de données du plan parcellaire cadastral issu de la base données cadastrale de référence CadGIS. Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la documentation patrimoniale. Il est défini comme «la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Une parcelle cadastrale plan, telle que définie dans l'article 2 de l'Arrêté Royal du 30 juillet 2018, est une partie du territoire belge, géographiquement délimitée et identifiée par l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale sur le plan parcellaire cadastral, qui correspond à la superficie au sol d’une ou plusieurs parcelles cadastrales patrimoniales (bien immobilier tel que mentionné à l’article 472 du Code des impôts sur les revenus 1992 dans le chef duquel le revenu cadastral est fixé). Ce jeu de données correspond à la situation légale définie au 1er janvier de l'année de référence. Il est composé de treize classes géométriques et d'une classe sans géométrie. La première classe reprend les parcelles cadastrales plan présentes dans l'unité administrative correspondante. La deuxième classe reprend les bâtiments gérés par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale, la troisième classe les bâtiments gérés par les régions, la quatrième, le matériel et l'outillage, la cinquième, les étendues d'eau, la sixième, les blocs cadastraux, la septième, les servitudes et sentiers, la huitième, les lignes toponymiques, la neuvième, les points toponymiques, la dixième, les bornes de propriété, la onzième, les numéros de parcelle, la douzième, les divisions cadastrales, et finalement, la treizième, les limites cadastrales. La classe sans géométrie correspond à la table des situations fiscales. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de shapefiles zippés.