Répartition des jugements en matière d'enregistrement et de succession

Ce tableau montre la répartition des jugements en matière d'enregistrement et de succession en 2021. Nous faisons la distinction entre les affaires civiles, correctionnelles et de commerciales. Les chiffres concernent des litiges soumis aux justices de paix, aux tribunaux de première instance, aux cours d'appel et à la Cour de cassation. La somme des jugements favorables et des jugements défavorables ne correspond pas nécessairement au nombre des instances apurées: certains jugements peuvent en effet être mixtes, des désistements peuvent aussi avoir lieu en cours d'instance.