Nombre d'affaires en suspens en matière d'enregistrement et de succession

Ce tableau représente le nombre d'affaires en suspens en matière d'enregistrement et de succession. Nous faissons la distinction entre les affaires civiles, correctionnelles et commerciales. Les chiffres concernent des litiges soumis aux justices de paix, aux tribunaux de première instance, aux cours d'appel et à la Cour de cassation.