DSI - Plans régionaux d'expropriation - Contours

Cet ensemble de données contient la version vectorielle numérique de tous les schémas de plans d'expropriation régionaux définitivement approuvés élaborés dans le cadre de l'aménagement du territoire. Les suspensions et annulations du Conseil d'État ont également été incorporées. Chaque plan est défini par son contour. Ce contour concerne l'enveloppe géométrique de toutes les couches contenantes du plan. Il a été conceptuellement décidé de dessiner un tampon autour de tous les éléments de ligne qui ne se produisent pas dans un plan de base afin de leur permettre d'être inclus dans le contour enveloppant. À cette couche de contour de plan, les données administratives du plan sont incluses dans les attributs.