INSPIRE - Zone vulnérable aux nitrates

Bruxelles Environnement

Région de Bruxelles-Capitale : La zone vulnérable aux nitrates est un périmètre de protection contre la pollution des eaux souterraines par les nitrates d'origine agricole. Elle a été établie conformément aux prescriptions de la Directive européenne 91/676/CEE, par l'arrêté ministériel du 25 mai 1999.

Mis à jour

2025-12-12

Catégorie

Environnement

Couverture géographique

Région Bruxelles

Identifiant

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Licence

CC Attribution 4.0