Bornes de mesure dans la partie belge du mer du Nord

L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 6 bornes de mesure: Borne de mesure MOW.0 (Art. 21§2), Borne de mesure MOW.1 (Art. 21§2), Borne de mesure MOW.2 (Art. 21§2), Borne de mesure MOW.3 (Art. 21§2), Borne de mesure MOW.4 (Art. 21§2), Borne de mesure Westhinder (Art. 21§2). Ceci remplace le plan d'aménagement des espaces marins de 2014, qui est inclus ici pour etre complet. L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 15. §3, une groupe de locations de bornes de mesure. Ces locations sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.