Zones de recharge d’extraction situées dans l’aquifère iépérien (code 0800) (exercice fiscal 2018-2023)

La redevance devrait encourager les consommateurs d'eau souterraine à utiliser les eaux souterraines avec parcimonie. Il souhaite également encourager l'utilisation d'alternatives plus durables, telles que l'utilisation de l'eau de pluie. Les montants d'impôt perçus seront intégralement transférés au Fonds MINA. La politique de tarification repose sur le principe du facteur «faible» et du facteur «surface». Ces facteurs sont intégrés dans la formule de facturation. Le facteur de couche fait référence à une unité principale hydrogéologique (code HCOV) et est utilisé pour les couches qui, dans leur ensemble, nécessitent une politique de charge renforcée. Avec le facteur «surface», une différenciation de la redevance peut être appliquée localement pour une couche spécifique (unité principale du HCOV), en fonction du problème des eaux souterraines spécifique à la zone, par exemple pour les zones d’action des eaux souterraines établies. Les facteurs de superficie s'appliquent pour les années d'imposition 2018 à 2023.