DSI - Révision ou suppression des exigences de conception obsolètes (ODA) - Sous-zones

Cet ensemble de données contient la version vectorielle numérique de tous les sous-domaines des règlements d'ameublement obsolètes révisés ou supprimés, tels que décrits à l'article 7.4.4/1 du VCRO, à la fois ceux définitivement approuvés et ceux en format. Les suspensions et annulations du Conseil d'État ont également été incorporées. Dans un plan, la zone est parfois divisée en sous-zones pour analyser conjointement ou discuter d'ensembles spatialement cohérents.