Assouplissements du lot d'échange sans le propre

Les servitudes publiques de transfert qui apparaissent sur le plan cadastral (ancienne condition) et les servitudes qui sont maintenues ou établies dans le remembrement Zondereigen au moment de l'inventaire (décembre 1997). Cette couverture des servitudes contient à la fois des attributs de ligne (zon02erf.aat) et des attributs de point (zon02erf.pat).