DSI - Projets complexes - Lignes d'indication indicative

Cet ensemble de données contient la version vectorielle numérique de tous les éléments de planification finals approuvés - de l'indication indicative des lignes types - des projets complexes. Les suspensions et annulations du Conseil d'État ont également été incorporées. Un élément d'aménagement est un objet par lequel le gouvernement concerné reflète la portée de (une partie de) l'option spatiale qu'il a prise sur la base de certains règlements d'urbanisme sur le plan graphique, s'il le juge nécessaire. Cet objet est conceptuellement toujours traçable à un plan, une ligne ou un point, auquel un certain symbole de légende a été attribué. Pour assurer le lien entre un «site» et l’«ensemble complet des exigences applicables sur ce site», il est nécessaire de démêler un plan dans certaines couches de géodonnées complémentaires au format vectoriel. De cette façon, nous obtenons un lien univoque entre les textes prescriptifs et leurs éléments de planification associés. Les règlements qui sont liés à des éléments de plan en forme de ligne ou en forme de point, contrairement à ceux qui sont liés à des plans, ne peuvent jamais couvrir les éléments de plan sous-jacents, en ce sens qu'ils les remplacent. Dans un plan, des règlements d'urbanisme peuvent être ajoutés qui s'appliquent à une zone, une ligne ou un lieu que le concepteur du plan ne veut pas déterminer géométriquement avec précision. Ce sont les indications dites indicatives. Il existe trois types d'indications indicatives: points, lignes et surimpressions. Les éléments de planification sont disponibles dans cet ensemble de données dans la mesure où ils ont déjà été téléchargés par le conseil concerné, qui est propriétaire des données et responsable du contenu.