Zones d'extension des réserves naturelles reconnues et flamandes

Helpdesk Digitaal Vlaanderen

Le décret sur la conservation de la nature stipule que la Région flamande a le droit de préemption lors de la vente de biens immobiliers dans certaines zones. Cet ensemble de données délimite l'une de ces zones, en particulier les zones d'expansion des réserves naturelles, situées dans les zones vertes et forestières, les zones d'expansion forestière et les zones de zonage similaires à toutes ces zones en fonction des plans de construction ou des plans de mise en œuvre spatiale en vigueur dans l'aménagement du territoire, ou du VEN. Le fichier numérique n'est pas un document juridique.

Du / jusqu'au

1999-08-24 - 2013-10-28

Mis à jour

2013-10-28

Catégorie

  • Environnement
  • Régional

Format

  • WFS
  • WMS

Couverture géographique

Flandre

Identifiant

1e18d536-7dbf-11e3-9456-d231feb1dc81

Licence

Licence Open Data Flandre