Cas de dommages et rapports

Les cas et rapports de dommages de la couche SIG indiquent l'emplacement des cas de dommages et des rapports de contamination du sol pour lesquels l'OVAM a connaissance de l'information. La zone d'un dossier de réclamation comprend tous les motifs inclus dans une ou plusieurs cessions liées au dossier de réclamation. Les éléments suivants s'affichent pour chaque fichier: - le numéro de dossier tel qu'il est connu dans l'OVAM - le type d'affectation le plus élevé dans le dossier (détermination du cas de dommage, notification du cas de dommage, notification de la contamination du sol, rapport d'évaluation du cas de dommage) - la date de rapport la plus récente par type d'affectation.