Nombre de bulletins de notification du revenu cadastral envoyés

Ce tableau donne l´évolution du nombre de bulletins envoyés en distinguant ceux qui sont confectionnés par un procédé automatique et ceux qui sont confectionnés manuellement à cause d’une erreur ou d’une réclamation. Définition : Un bulletin de notification est une lettre envoyée par recommandé postal à un propriétaire pour lui notifier son revenu cadastral. Depuis le rapport annuel 2021, la méthode de calcul a été revue: précédemment, l'année de réference était l'année se rapportant aux phases de notification relatives à l'année de mutation concernée. Dorénavant, la date réelle d'envoi du courrier est utilisée comme année de réference (nouvelle méthode de calcul). Concrètement, le nombre de bulletins de notification est le même mais il y a un décalage de 8 mois par rapport à l'ancienne méthode de calcul (phases d'envoi). Les notifications de revenu cadastral (RC) à l'étranger ne suivent pas les mêmes règles que les notifications pour les biens en Belgique. Pour les RC à l'étranger, chaque co-titulaire déclarant est notifié de manière distincte pour chaque revenu cadastral. Pour les RC en Belgique, un seul co-titulaire est notifié. Les déclarations de biens immobiliers à l'étranger en vue de la fixation d'un RC ont commencé en 2022. Cela explique le nombre élevé de notifications parce qu'il y a un rattrapage des biens acquis auparavant.