Nombre de documents entrants en matière d'enregistrement

Ce tableau contient un résumé du nombre de documents entrants en matière d'enregistrement, à savoir: 1) Actes notariés (inscrits au répertoire des notaires durant l'année de référence)* 2) Actes administratifs (enregistrés durant l'année de référence) 3) Actes sous seing privé (enregistrés durant l'année de référence), en ce compris les contrats de bail 4) Actes des huissiers de justice (inscrits au répertoire des huissiers de justice durant l'année de référence)* 5) Jugements (présentés durant l'année de référence, pas nécessairement enregistrés) * Ces données sont recalculées chaque année sur la base des données les plus récentes disponibles.