Districts hydrographiques, condition 22/03/2016

Ce stock contient les délimitations des districts hydrographiques de l’Escaut et de la Meuse telles que communiquées à la Commission européenne en application de la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) 2000/60/CE. La DCE vise à préserver les ressources en eau et la qualité de l’eau en Europe, à atténuer les effets des inondations et des sécheresses et à obliger les États membres à utiliser l’eau de manière durable. L'objectif central est d'atteindre le bon état du système d'eau. Les districts hydrographiques délimités constituent une unité géographique importante. Selon le décret sur la politique intégrée de l’eau (article 1.1.3, paragraphe 2), un district hydrographique est la zone de terre et de mer, formée par un ou plusieurs bassins hydrographiques adjacents avec leurs eaux souterraines associées, qui a été définie comme l’unité principale de gestion des bassins hydrographiques.