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Actes des personnes morales

Vous pouvez consulter ici les actes publiés (depuis le 01/09/2002 en ce qui concerne les entreprises et depuis le 01/07/2003 en ce qui concerne les associations) tels qu'ils ont été déposés pour publication. La consultation est possible sur base de la date de publication et ensuite par recherche alphabétique d'un nom. Pour les recherches plus complexes sur base d'autres données, utilisez les différentes banques de données sur ce site. Dans la banque de données personnes morales, vous pouvez, en ce qui concerne les entreprises, rechercher les références de tous les actes publiés depuis 1983. Pour les actes publiés après le 01.09.2002, il existe pour chaque référence un lien vers l'image de l'acte publié. En ce qui concerne les associations, vous ne pouvez rechercher dans cette banque de données Personnes morales que des actes publiés après le 01.07.2003. Ici aussi, il est prévu chaque fois un lien vers l'image de la publication.

La publication électronique des actes des entreprises s'effectue quotidiennement depuis le 2 septembre 2002 et celle des actes des associations et des fondations depuis le 1er juillet 2003, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés et des jours où l'administration est fermée. Les actes de ces personnes morales sont mélangés. Dès lors, ce n'est qu'au départ de la forme juridique qui est renseignée sur le document publié que vous pouvez distinguer s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association. Pour la période du 01/09/2002 jusqu'au 30/06/2003 vous retrouverez seulement dans cette année, les actes des entreprises. A partir du 1er juillet 2003 cette année est enrichie des associations et des fondations.

Editeur
Organisation: SPF Justice
LicenceLicence spécifique
Détails
Dernière modification
08/04/2019
Catégorie
Justice
Type de fichier
PDF
HTML
De / à2003-01-01 / 2019-04-08
Fréquence
Quotidienne
Couverture Géo
Belgique