Landnutzung nach Katasterregister

Occupation du sol et revenu cadastral suivant déclaration au cadastre au 1er janvier de l´année de référence But et description sommaire La statistique de l'occupation du sol présente depuis 1982 le nombre de parcelles, les superficies et les revenus cadastraux (R.C.) non indexés de l'ensemble des parcelles et des unités administratives en Belgique. La source de ces données est le SPF Finances. On distingue les parcelles non bâties et bâties: Les parcelles non bâties comprennent : les terres agricoles - les pâtures, les prés les jardins et parcs les vergers les bois les terres vaines et vagues les terrains de loisirs et sport les eaux cadastrées les chemins cadastrés les autres (n.c.a.) Les parcelles bâties comprennent : les appartements les immeubles à appartements les maisons, les fermes les annexes, y compris les serres les ateliers et bâtiments industriels les bâtiments de stockage les banques et bureaux les bâtiments commerciaux les bâtiments publics les équipements d’utilité publique les bâtiments destinés à l’aide sociale et aux soins de santé les bâtiments destinés à l’enseignement, la recherche et la culture les bâtiments destinés aux cultes les terrains de loisirs et sport les autres (n.c.a. En plus des parcelles bâties et non bâties, il existe également des parcelles non-normalisées et la superficie non-cadastrée: Les parcelles non-normalisées sont les parcelles auxquelles le SPF Finances n'a pas encore attribué de nature cadastrale standardisée. Elles diminuent au fil du temps et sont équivalentes à 0 depuis 2010: toutes les parcelles ont depuis lors reçu une nature cadastrale standardisée. La somme des superficies des parcelles non bâties, des parcelles bâties et de la superficie non normalisée est aussi appelée la superficie cadastrée. La superficie non cadastrée se compose de la superficie qui n'est pas divisée en parcelles. Aucune nature cadastrale n'a été attribuée à cette superficie. Elle est calculée en déduisant la superficie cadastrée de la superficie totale de l'unité administrative. Une distinction est établie selon le caractère imposable tant pour les superficies que pour le revenu cadastral. La majeure partie des parcelles bâties et non bâties sont imposables : les propriétaires doivent payer le précompte immobilier pour l'usage. Celui-ci est calculé en fonction du revenu cadastral. Certaines parcelles sont non imposables. Il s'agit par exemple du domaine public ou des bâtiments publics. Superficie totale Jusqu'en 2017, on calcule la superficie totale sur la base des fichiers de la matrice cadastrale. Cette base de données contient les superficies cadastrales qui résultent d'actualisations successives des superficies communales telles qu'elles avaient été définies initialement au temps de Napoléon (lorsque la Cadastre a été créé). Depuis 2018, on calcule la superficie totale sur la base des fichiers du système CADGIS. Les superficies dans cette base de données sont basées sur des fichiers numériques établis à l'aide des techniques de mesure les plus récentes et donnent une image plus précise de la superficie effective des unités administratives. La superficie totale officielle des entités administratives est arrondie à l’unité de superficie “hectare” (ha). Sur Statbel, l’utilisateur intéressé peut aussi consulter la superficie effectivement mesurée au niveau du centiare (ca). Il est nécessaire d’arrondir la superficie totale officielle à l’hectare afin de neutraliser d’éventuelles erreurs de mesure entre les mesures successives. Prenons l’exemple de la commune d’Aartselaar: en 2019, la superficie totale officielle était de 1.102 ha alors que la superficie effectivement mesurée s’élevait à 11.015.556 ca. Pour la superficie totale officielle des arrondissements, des provinces, des régions et du royaume, les totaux sont calculés sur la base des superficies des communes qui les composent exprimées en centiares et ensuite arrondies en hectares. Côte Conformément aux conventions internationales, la bande de la côte belge délimitée par la digue et la laisse de basse mer est prise en compte dans le calcul de la superficie non cadastrée des communes côtières. Population étudiée Etat belge Périodicité Annuelle Calendrier de publication Résultats disponibles 10 mois après la période de référence